Assurance Scotia Politique en matière de confidentialité de l’Agence d’assurances BNE Inc.

L'Agence est une agence d’assurance qui, en collaboration avec ses partenaires, propose des solutions d’assurance à des particuliers ou des groupes. En achetant un produit de l'Agence, vous consentez à vous conformer à la présente Entente sur la confidentialité, la Politique sur la protection de la vie privée numérique et la publicité ciblée par centres d’intérêt de la Banque Scotia et les ententes et politiques en matière de confidentialité de nos partenaires assureurs, le cas échéant. Si vous achetez un produit d’assurance auprès de l'Agence, l’assureur du produit vous fournira sa propre entente en matière de confidentialité. Vous pouvez aussi obtenir les politiques et ententes en matière de confidentialité de chaque assureur en visitant leur site ou en communiquant directement avec eux.

Les renseignements personnels désignent toute information permettant de vous identifier ou pouvant être utilisée pour vous identifier. Il s’agit, par exemple, des renseignements suivants : prénom et nom de famille, nom de jeune fille de la mère, adresse postale, numéro de téléphone (y compris le téléphone cellulaire), adresse électronique, date de naissance, numéro d’assurance sociale (NAS), pièce d’identité délivrée par un gouvernement, antécédents de crédit, renseignements sur votre emploi et vos études, revenu annuel, actif et passif et opérations financières.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels, les utiliser et les divulguer dans le cadre de l’offre et de la proposition de produits et services. Plus précisément, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer certains renseignements vous concernant à des sources externes, ou recueillir ces renseignements auprès de ces sources, notamment d’autres assureurs et de bases de données d’indemnisation, de souscription ou de fraude de nature publique ou confidentielle. Dans la mesure où la loi le permet, nous pourrions obtenir des renseignements de crédit vous concernant de la part des agences d’évaluation du crédit suivantes, avec lesquelles vous pouvez communiquer pour obtenir une copie de votre dossier de crédit : 

• Equifax Canada Inc.:  http://www.equifax.ca 
• TransUnion Canada Inc.: https://www.transunion.ca

Ces renseignements personnels peuvent servir à :

• évaluer votre demande d’assurance et vous fournir une soumission;

• communiquer avec vous pour vous renseigner sur une soumission;

• émettre et gérer vos soumissions et polices d’assurance;

• promouvoir, proposer ou fournir des produits et services personnalisés qui pourraient vous intéresser, ou vous renseigner à leur égard;

• personnaliser votre expérience avec nous, notamment en nous aidant à comprendre vos besoins et vos préférences (par exemple, en faisant appel à l’analytique);

• personnaliser votre expérience sur nos sites et nos applications mobiles;

• traiter vos demandes de réclamation;

• mieux comprendre nos clients et améliorer nos produits et services afin de prévenir et détecter les fraudes; et

• se conformer à la loi. L'Agence, la Banque Scotia et nos fournisseurs de services canadiens, américains et étrangers peuvent divulguer des renseignements personnels dans la mesure exigée ou permise par la loi applicable, dans les buts suivants :

  • informer d’autres organisations dans le but d’enquêter sur le non-respect d’une entente ou la violation d’une loi ou pour détecter, éliminer ou prévenir la fraude;

  • constater, exercer ou défendre un droit en justice;

  • protéger les droits, la propriété et la sécurité de l'Agence, de la Banque Scotia et d’autres parties;

  • informer les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et les organismes de réglementation des territoires dans lesquels nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités, notamment pour répondre à une ordonnance, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou requête d’un tribunal local ou étranger que nous considérons valide;

  • se conformer aux règles de pratique d’un tribunal local ou étranger; et

  • se conformer aux lois et aux règlements que nous considérons comme applicables à nos activités, y compris le respect des exigences des organismes d’autoréglementation dont nous faisons partie.

• Hôpitaux et professionnels de la santé, régimes d’assurance gouvernementaux, autres compagnies d’assurance et bureaux de services d’assurance.

• Membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia, qui fournissent des services opérationnels, administratifs et de soutien en notre nom afin de respecter les obligations légales et réglementaires, de prévenir la fraude. Les membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia peuvent être établis à l’extérieur du Canada ou de votre province de résidence et ils peuvent accéder à vos renseignements personnels à partir des États-Unis ou d’autres pays et les traiter.  Pour obtenir la liste des principales filiales et sociétés affiliées de la Banque Scotia, veuillez consulter le plus récent rapport annuel.

• Autres membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia, afin qu’ils puissent vous contacter à des fins de marketing, y compris de télémarketing. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels à d’autres sociétés de la Banque Scotia à des fins de marketing. Pour plus d’information, consultez la section « Comment mettre à jour vos choix en matière de marketing? » ci-dessous.

• Nous pouvons avoir recours aux services de tiers fournisseurs de services pour traiter ou gérer en notre nom des renseignements personnels. Nos fournisseurs de services nous aident à effectuer diverses tâches comme l’impression, la distribution de courrier postal et de courrier électronique, le marketing (y compris par téléphone et par des moyens électroniques), la publicité, les analyses, le service à la clientèle ainsi que le traitement, l’autorisation et l’authentification de vos opérations. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à nos fournisseurs de services, nous exigeons qu’ils appliquent des normes de sécurité conformes à nos politiques, nos pratiques et nos normes en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l’extérieur du Canada ou de votre province de résidence et ils peuvent accéder à vos renseignements personnels à partir des États-Unis ou d’autres pays et les traiter.

• Autres partenaires de confiance à des fins de marketing ou de prestation d’autres services. Ainsi, si vous vous inscrivez pour recevoir des communications de nos partenaires commerciaux de confiance, nous communiquons vos renseignements personnels à ces derniers afin qu’ils puissent vous contacter à des fins de marketing, y compris de télémarketing. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels à ces partenaires. Pour plus d’information, consultez la section « Comment mettre à jour vos choix en matière de marketing? » ci-dessous.

• Vos cotitulaires de compte, représentants (tels qu’un tuteur légal, un mandataire ou un avocat), liquidateurs et bénéficiaires.

• Chacun des cotitulaires du compte aura accès à l’historique du compte et aux détails des opérations passées au compte. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à vos représentants successoraux ou à vos bénéficiaires (ou à ceux de votre cotitulaire de compte) lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour administrer la succession.

Vos renseignements confidentiels ne seront jamais vendus ou divulgués de manière inappropriée à des tiers.

Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger les renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle contre le vol et la perte, ainsi que contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui ont besoin d’un tel accès pour exécuter les fonctions liées à leur poste. Nous pouvons conserver dans nos dossiers et utiliser les renseignements que nous détenons sur vous aussi longtemps qu’il le faudra pour les besoins décrits précédemment, ou pour nous acquitter de nos obligations légales, et ce, même si vous cessez d’être notre client.

Nous devons disposer dans nos dossiers de renseignements exacts, complets et à jour afin de pouvoir fournir nos produits et services, et nous avons mis en place des processus qui nous permettent de satisfaire à cette nécessité. Nous comptons également sur votre collaboration pour nous fournir des renseignements exacts et complets. Si vos renseignements personnels changent, sont périmés ou deviennent inexacts, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Sous réserve d’exceptions limitées, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou retirer en tout temps votre consentement à ce que nous poursuivions la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, moyennant un préavis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en tout temps en communiquant avec le bureau avec lequel vous faites affaire ou en nous appelant sans frais aux numéros de téléphone indiqués ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau de protection de la vie privée, comme indiqué à la fin de la présente Entente sur la confidentialité.

Assurance Scotia / Agence d’assurances BNE Inc. : 1-866-725-0428

Banque Scotia : 1-800-575-2424

Dans certains cas, il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement nous ne puissions pas vous fournir ou continuer à vous fournir certains produits et services, la possibilité d’accéder à certains produits et services ou des renseignements qui pourraient vous être profitables. En outre, nous pouvons être tenus par des obligations légales, réglementaires ou contractuelles de recueillir, d’utiliser ou de divulguer certains de vos renseignements personnels, auquel cas vous ne pouvez pas retirer votre consentement.

Vous ne pouvez pas non plus refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions des renseignements personnels requis par des organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation. Nous donnerons suite à vos instructions dans les plus brefs délais. Cependant, il est possible que certaines utilisations de vos renseignements personnels ne puissent être interrompues immédiatement.

Vous pouvez mettre à jour vos préférences en matière de communications marketing en tout temps en communiquant avec la succursale ou le bureau avec lequel vous faites affaire ou en composant le numéro sans frais 1-866-725-0428.

Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir certains types de communications, comme indiqué ci-dessous :

• Pour refuser de recevoir des communications par courrier électronique, cliquez sur le lien de « désabonnement » figurant dans chacune de nos communications.

• Pour refuser de recevoir des messages texte (SMS), répondez « STOP » à un message.

• Pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt, consultez notre Politique sur la protection de la vie privée numérique et la publicité ciblée par centres d’intérêt.

• Pour refuser l’utilisation de vos renseignements personnels par l’Agence, ou pour refuser de communiquer vos renseignements personnels à des partenaires de confiance ou à des membres du groupe de sociétés de la Banque Scotia, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

• Pour refuser de recevoir des communications marketing par publipostage ou par téléphone, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous pourriez continuer de recevoir certains types de communications, y compris des messages électroniques ou des offres de notre part, même après avoir retiré votre consentement ou annulé votre abonnement aux courriels. Il pourrait s’agir, par exemple, de messages envoyés en direct, de messages envoyés en réponse à des demandes de renseignements ou de messages visant à s’acquitter d’une obligation légale, à recouvrer des créances, à faire valoir un droit existant ou à venir ou à donner avis à cet effet. De plus, si vous communiquez avec nous en ligne ou par téléphone, nous pouvons vous faire certaines offres.

Vous pouvez demander un accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou leur mise à jour. Vous avez déjà accès à une grande partie de ces renseignements, par exemple en consultant vos relevés de compte ou en communiquant avec le Centre contact clientèle. Cependant, pour accéder à tout autre renseignement personnel vous concernant, veuillez envoyer une demande par écrit au Bureau de protection de la vie privée de la Banque Scotia en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Entente.

Afin de traiter votre demande, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements permettant de vérifier votre identité et de confirmer l’étendue de votre demande, comme votre numéro de compte, ainsi que des précisions sur les renseignements ou la période visés par votre demande. Il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple lorsque votre demande concerne des renseignements personnels sur un tiers qui ne peuvent pas être supprimés ou lorsque les renseignements que vous demandez sont protégés par un privilège juridique. La Banque Scotia peut vous facturer des frais d’accès en fonction de la nature de votre demande. Nous vous informerons des frais, le cas échéant, avant de procéder au traitement de votre demande.

Si vous avez une déficience sensorielle, vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient mis à votre disposition dans un autre format.

Nous pouvons modifier la présente Entente de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous afficherons l’Entente mise à jour sur notre site Web. Nous pourrions aussi vous informer de toute modification apportée à la présente Entente de l’une ou l’autre des manières suivantes : (i) par l’intermédiaire d’un système téléphonique automatisé ou par un canal numérique ou (ii) par un avis publié sur le site d’Assurance Scotia.

Pour toute question sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou sur la façon dont nous et nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse insurance.operations@scotiabank.com ou composer le numéro sans frais 1-866-725-0428. 

Si votre succursale ou bureau ne peut régler votre requête à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Bureau de protection de la vie privée, aux bons soins du Bureau de traitement des plaintes transférées (BTPT), aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-877-700-0044
Télécopieur : 1-877-700-0045
Courriel : escalatedconcerns@scotiabank.com
Poste : Bureau de protection de la vie privée, aux bons soins du Bureau de traitement des plaintes transférées,
44 King Street West
Toronto (Ontario) M5H 1H1

L’Agence d’assurances BNE Inc. a mis en place des politiques et des procédures pour recevoir, examiner et traiter vos plaintes et vos questions concernant la protection de la vie privée. Nous examinerons toutes les plaintes que nous recevrons et, si nous considérons qu’une plainte est justifiée, nous essaierons de la résoudre. Si le résultat du processus ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation en matière de vie privée de votre province ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada aux coordonnées suivantes :

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Téléphone (numéro sans frais) : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
ATS : (819) 994-6591
www.priv.gc.ca